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Le sommaire
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II) Nouveaux risques et nouvelles responsabilités pour les banques

1. Les nouvelles technologies et le blanchiment
2. La monnaie unique européenne : l'euro
3. Les activités de banque correspondante
4. La diversification dans le secteur de l'assurance
5. Les banques face au terrorisme

III) Le renforcement des responsabilités légales des banques

1. Les dispositions de la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai
2. Les dispositions de la directive européenne 2001/97/CE sur les opérations à distance

Conclusion
Annexes
Bibliographie
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Résumé du document
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Les notions de risque et de responsabilité sont concomitantes pour les banques en matière de blanchiment des capitaux. En effet, les banques étant l'un des acteurs principaux dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de l'argent sale, tout nouveau risque s'accompagne invariablement de nouvelles responsabilités pour ces établissements financiers. Cette relation sera évoquée tout au long de ce mémoire.

Extraits

[...] ( La double facturation est une escroquerie qui permet de faire passer des capitaux d'un pays à un autre avec l'aide d'un établissement extraterritorial, chargé de tenir deux livres de comptabilité : pour faire entrer des fonds propres l'entreprise grossit le prix des biens ou des services indiqués sur la facture ; pour faire sortir des capitaux, c'est elle qui est surfacturée. ( Le blanchisseur peut se contenter de virer les fonds sur série de comptes ouverts auprès de diverses banques. Cette technique d’empilage est favorisée par les transferts électroniques dont les avantages résident dans la rapidité, la mondialisation des réseaux de paiement (SWIFT), des traces comptables réduites au minimum et un anonymat accru compte tenu du volume quotidien important d’opérations. [...]


[...] Le blanchiment est aggravé lorsqu’il est réalisé en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle. Il est reproché à la Société Générale de ne pas avoir contrôlé le système d’aller-retour des chèques du à leur endossement successif. Le détournement du système de l’endos successif permet aux blanchisseurs d’envoyer à l’étranger des chèques émis en France. Les chèques ainsi endossés modifient le bénéficiaire avant d’être présentés à la Société Générale (alors banque correspondante) pour qu’ils soient finalement débités sur le compte de l’émetteur du chèque. [...]


[...] Et pour cela, ils utilisent principalement le secteur bancaire, à ses dépends. Contrairement à une opinion répandue, le blanchiment n’est pas l’apanage des paradis fiscaux tropicaux, mais plutôt l’affaire de l’Europe qui concentre à elle seule plus de la moitié du volume d’argent sale blanchi, principalement au sein des banques. Ces institutions financières sont irrémédiablement liées aux activités des blanchisseurs, même si ces derniers s’attaquent à d’autres institutions financières et à divers secteurs économiques. Les banques sont en réalité les pivots du blanchiment des capitaux ; cependant leur rôle est paradoxal. [...]


[...] Le GAFI préconise aussi de réaliser un véritable audit des dispositifs de lutte contre le blanchiment lié au terrorisme. Les banques doivent donc faire preuve d’une vigilance accrue, notamment en terme de virements électroniques qui font l’objet d’une recommandation spéciale. Cela s’explique par l’utilisation massive de ces nouvelles technologies à des fins de blanchiment par les groupes terroristes. Le GAFI exige que les pays obligent les banques à inclure des renseignements relatifs au donneur d’ordre concernant les transferts de fonds. [...]


[...] Le blanchiment des capitaux par le développement d’un réseau de banques partenaires difficilement contrôlable par les banques correspondantes est donc une perversion des comptes correspondants. Si ce système est utile pour faire face à la mondialisation des échanges internationaux, c’est un risque non négligeable pour le secteur bancaire Les responsabilités des banques face à cet outil de blanchiment Dans certains cas, le système de comptes bancaires de correspondance donne aux banques partenaires corrompues et à leurs clients criminels des moyens réels de mener à bien leurs activités de blanchiment et autres transactions illicites. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
11/12/2006
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
38 pages
Niveau
grand public
Consulté
20 fois

Informations sur l'auteur Vaysse M. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
finance
Ecole, université
Paris IX...
Note du document :
         
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Le blanchiment des capitaux : nouveaux risques pour les banques

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