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Le sommaire
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I) Introduction

A. Le rôle de l'impôt
B. Les grandes classifications de l'impôt
C. Les sources du droit fiscal
D. L'organisation de l'administration fiscale

II) IRPP

A. Les personnes imposables
B. Le revenu imposable
C. Etablissement et paiement de l'impôt

III) Les BIC
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Résumé du document
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Déjà défini dans l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. » L'impôt avait et a toujours une fonction financière pour assurer le financement des dépenses publiques, assurer le fonctionnement régalien de l'état ()

Extraits

[...] En cours d’année il peut y avoir des lois de finance rectificatives qui portent le nom de rectificatif collectif LES REGLEMENTS Il s’agit de décrets, d’arrêtés précisant la mise en application des lois. L’ensemble des lois et des règlements sont réunis dans le CODE GENERAL des IMPÔTS qui comporte des annexes. Ils sont également réunis dans le LIVRE DE PROCEDURE FISCALE LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE Elle constitue un ensemble de précisions apportées sur l’administration, sur l’interprétation des textes légaux et réglementaires. Ex : amortissement dégressif = règle fiscale 4. [...]


[...] La révolution a créée 4 impôts révolutionnaires : La contribution foncière (1/12/1790) assise sur les biens fonciers La contribution personnelle mobilière, assise sur le logement. On estimait à l’époque que la valeur locative du logement (loyer) fournissait une mesure approximative du revenu, remplacé par la taxe d’habitation). La Patente, impôt qui ne visait que les revenus industriels et commerciaux, égal taxe professionnel. Taxe sur les portes et fenêtres. Impôt fixé sans entrer dans les maisons, sur la base de signes extérieurs, cad que le nombre de portes et fenêtres. [...]


[...] Taxes sur les véhicules Taxe foncière 3 Impôt sur la dépense TVA TIPP, impôt très sensible aux variations de la conjoncture économique C Classification budgétaire 1 Impôts d’état Alimentent le budget de l’état : o IRPP o IS o TVA et TIPP et ISF 2 Impôts des collectivités (impôts locaux) Alimentent les budgets des collectivités o Taxe d’habitation : due par tout occupant d’une habitation au 1er janvier de l’année d’imposition à titre de propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. o Taxe foncière : due par le propriétaire d’un bien immobilier, foncier, bâti ou non. o Taxe professionnelle : due par les entreprises et les professionnels exerçants une activité indépendante. Recettes fiscales brutes prévues pour le budget de l’état 2008 : 355 Milliards d’€ TVA : 50% IRPP : 17% IS : 18% TIPP : Autres contributions fiscales : 10% III Les sources du droit fiscal A Les sources nationales 1. [...]


[...] Le territoire : s’applique en France métropolitaine et dans les 4 DOM. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
02/04/2010
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
14 pages
Niveau
grand public

Informations sur l'auteur Clémentine G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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