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Le sommaire
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I) Questions
II) Réponses
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Résumé du document
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1. Définition de la pré-relance ?
2. Dit-on ?
- Recouvrer une créance
- Recouvrir une créance
3. Quel est le délai d'encaissement d'un chèque bancaire ?
- 1 an
- 5 ans
- 10 ans
4. Qu'est-ce que la réserve de propriété ?
- Clause par laquelle l'acheteur devient propriétaire de la marchandise, dès lors qu'il en a passé commande de manière expresse avec versement d'un acompte ()

Extraits

[...] Le mandatement des créances publiques est : - la signature pour accord de paiement apposé sur les factures relatives aux marchés publics - l’ordre de paiement administratif transmis par les services ordinateurs au comptable assignataire chargé d’effectuer le paiement des factures relatives aux marchés publics - une somme d’argent payée par mandat, dont le bénéficiaire est avisé par avis postal 10. Définition du terme pro forma ? 11. Définition du terme escompte ? 12. Qu’est ce qu’une facture acquittée ? 13. Qu’est ce qu’une lettre de désistement et quelles sont les mentions obligatoires ? 14. Que signifie l’abréviation RJ ? 15. [...]


[...] Elle peut être numérotée comme une facture définitive. Elle doit donc comprendre les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, avec si possible les représentants ou contact de chaque société. Elle doit établir une description détaillée du produit ou service avec différents détails selon la demande du client, ainsi que les quantités, prix unitaire, prix total par ligne, et montant total L'escompte de règlement (de caisse, financier) est une réduction de prix accordée pour paiement comptant généralement indiquée sur la facture Facture acquittée = facture payée 13. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
24/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur Nathalie G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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