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Le sommaire
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Introduction générale

I) L'impôt unique sur les traitements et salaires
III) La taxe patronale et d'apprentissage (TPA)
III) L'imposition des résultats dans le cadre d'une entreprise individuelle
IV) Autres impôts sur le revenu
V) L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés
VI) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
VII) Les droits d'enregistrements (DE)
VIII) Les impôts locaux
X) Le contrôle fiscal de l'entreprise
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Résumé du document
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L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970.

L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impôts (CI), il s'applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments servis par le secteur public ou privé. En règle générale, il s'agit de toute rémunération versée à une personne à l'occasion ou en contrepartie d'une activité qu'elle exerce en vertu d'un contrat écrit ou tacite qui la place en état de subordination vis-à-vis d'un employeur.

Constituent également des revenus imposables à l'IUTS, les rémunérations versées à la main d'oeuvre occasionnelles et souvent comptabilisées comme frais de location de main d'oeuvre.

Au total, les revenus imposables sont constitués par le salaire indiciaire ou salaire de base, le sursalaire, les primes d'ancienneté, les treizièmes mois, les primes de rendement (panier, bilan,), les primes de technicité, les heures supplémentaires, les indemnités diverses (logement, fonction, transport, caisse, garde,), les indemnités de départ à la retraite, les indemnités de préavis ou de congés payés, les pourboires, les avantages en nature (frais de congés payés, consommation d'eau, consommation d'électricité, consommation de téléphone, gardiens, jardiniers, cuisiniers, logement y compris les matériels et mobiliers, le transport à l'exception des transports en commun, ) ()

Extraits

[...] Le vérificateur est tenu d’adresser un avis au contribuable et cet avis doit être reçu au moins huit jours ouvrés avant la première intervention du vérificateur. Il y a cependant une exception au principe de l’avis : c’est le contrôle inopiné. Il a pour objet de procéder à des constatations matérielles qui deviendraient inutiles si le contribuable était prévenu de la vérification. Ce contrôle consiste pour le vérificateur à se présenter spontanément dans l’entreprise contrôlée pour remettre un avis de vérification de comptabilité et informer de la date à laquelle celle-ci interviendrait. [...]


[...] Il s’agit aussi bien des revenus en argent que des avantages en nature et même d’autoconsommation. Un revenu net Chaque catégorie de revenu n’est prise en compte que pour son montant net et non pour son montant brut ; il convient donc de déduire du revenu brut les dépenses engagées en vue de son acquisition et de sa conservation. La réglementation des charges déductibles varie d’une catégorie à l’autre ; parfois, la déduction peut être forfaitaire du montant des rémunérations pour les salariés par exemple) ; parfois, il faut justifier des frais réellement engagés (régime d’évaluation réelle des bénéfices par exemple). [...]


[...] Les modalités de reprise des provisions Les provisions n’étant que provisoires, elles devront un jour ou l’autre être rapportées au résultat comptable. Elles ne procurent qu’un avantage de trésorerie puisqu’elles ne font qu’anticiper des pertes ou des charges. Il faut distinguer selon que la provision a été régulièrement ou irrégulièrement constituée. Dans la première hypothèse, lorsque la perte ou la charge provisionnée se réalise, on pratique une double écriture sur le plan comptable : - Constatation de la perte ou de la charge (débit du compte correspondant) ; - Constatation d’un produit du fait de la reprise de la provision (crédit du compte reprise sur amortissements et provisions). [...]


[...] Aux termes de l’article 55 du Code des impôts il s’applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments servis par le secteur public ou privé. En règle générale, il s’agit de toute rémunération versée à une personne à l’occasion ou en contrepartie d’une activité qu’elle exerce en vertu d’un contrat écrit ou tacite qui la place en état de subordination vis-à-vis d’un employeur. Constituent également des revenus imposables à l’IUTS, les rémunérations versées à la main d’œuvre occasionnelles et souvent comptabilisées comme frais de location de main d’oeuvre. [...]


[...] Elle doit être reversée dans la caisse du receveur dans un délai déterminé, sous peine de sanction. Le crédit de TVA représente l’excédent de la TVA déductible sur la TVA collectée. Ce crédit de taxe est en principe (sauf cas de remboursement autorisé) imputable ou déductible sur la TVA collectée de la période suivante. PARAGRAPHE II : Le fait générateur et l’exigibilité - Le fait générateur est l’évènement ou la situation qui donne naissance à la créance de l’Etat et donc du Trésor public. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
56 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Bijou T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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