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Le sommaire
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Introduction générale

I) L'impôt unique sur les traitements et salaires
III) La taxe patronale et d'apprentissage (TPA)
III) L'imposition des résultats dans le cadre d'une entreprise individuelle
IV) Autres impôts sur le revenu
V) L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés
VI) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
VII) Les droits d'enregistrements (DE)
VIII) Les impôts locaux
X) Le contrôle fiscal de l'entreprise
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Résumé du document
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L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970.

L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impôts (CI), il s'applique sur tous les traitements, salaires, indemnités et émoluments servis par le secteur public ou privé. En règle générale, il s'agit de toute rémunération versée à une personne à l'occasion ou en contrepartie d'une activité qu'elle exerce en vertu d'un contrat écrit ou tacite qui la place en état de subordination vis-à-vis d'un employeur.

Constituent également des revenus imposables à l'IUTS, les rémunérations versées à la main d'oeuvre occasionnelles et souvent comptabilisées comme frais de location de main d'oeuvre.

Au total, les revenus imposables sont constitués par le salaire indiciaire ou salaire de base, le sursalaire, les primes d'ancienneté, les treizièmes mois, les primes de rendement (panier, bilan,), les primes de technicité, les heures supplémentaires, les indemnités diverses (logement, fonction, transport, caisse, garde,), les indemnités de départ à la retraite, les indemnités de préavis ou de congés payés, les pourboires, les avantages en nature (frais de congés payés, consommation d'eau, consommation d'électricité, consommation de téléphone, gardiens, jardiniers, cuisiniers, logement y compris les matériels et mobiliers, le transport à l'exception des transports en commun, ) ()

Extraits

[...] Pour être imposable, l’activité doit répondre à quatre conditions : - Etre exercée à titre professionnel, dans un but lucratif ; - Etre exercée à titre habituel, de manière répétitive et même non permanente ; - Etre exercée à titre non salarié, pour son propre compte ; - Etre exercée sur le territoire burkinabè. Etant un impôt local, la patente est assise et liquidée dans la collectivité où est exercée l’activité concernée. Les exonérations à la patente sont définies à l’article 239 du CI et concernent : -L’Etat et ses démembrements. [...]


[...] Et ce n’est que si le directeur des impôts la rejette que le contribuable est autorisé à ester en justice devant le tribunal compétent. Le recours doit être exercé au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit la mise en recouvrement ou l’exigibilité de l’impôt. En cas de redressement, la notification de l’avis de redressement ouvre au profit de l’administration un nouveau délai de trois ans pour la mise en recouvrement des suppléments d’impôts ; le délai ouvert au vérifié pour présenter ses réclamations est de 3 mois. [...]


[...] B - La réponse à l’avis de redressement La notification de l’avis de redressement n’interrompt pas le dialogue avec le vérificateur. En effet, le contribuable peut toujours lui demander des précisions, lui fournir davantage d’explications, contredire certains chefs de redressements. Lorsqu’enfin le contribuable vérifié accepte les dernières propositions du contrôleur, le supplément d’impôt et les pénalités correspondantes sont mis en recouvrement. Il faut souligner que lorsqu’une vérification est terminée, quelle qu’en soit l’issue, l’administration fiscale ne peut plus procéder à un nouveau contrôle sur la même période et sur les mêmes impôts. [...]


[...] Ces sanctions sont prises par le ministre chargé des finances sur proposition du Directeur Général des Impôts, appuyée des procès-verbaux de constat des infractions. SECTION III : LE CALCUL DE LA TVA COLLECTEE PARAGRAPHE I : Le mécanisme de liquidation de la TVA Liquider la TVA consiste d’abord à calculer la TVA collectée, ensuite à déterminer la TVA déductible et enfin, à faire le solde entre la TVA collectée et la TVA déductible, lequel solde peut être positif ou négatif selon le cas. [...]


[...] Il s’agit aussi bien des revenus en argent que des avantages en nature et même d’autoconsommation. Un revenu net Chaque catégorie de revenu n’est prise en compte que pour son montant net et non pour son montant brut ; il convient donc de déduire du revenu brut les dépenses engagées en vue de son acquisition et de sa conservation. La réglementation des charges déductibles varie d’une catégorie à l’autre ; parfois, la déduction peut être forfaitaire du montant des rémunérations pour les salariés par exemple) ; parfois, il faut justifier des frais réellement engagés (régime d’évaluation réelle des bénéfices par exemple). [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
27/04/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
56 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Bijou T. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés au Burkina Faso

«L'IUTS est un impôt unique qui a été institué par l'ordonnance n°70/043 du 17/09/1970.L'IUTS frappe tous les salariés résidant au Burkina Faso. Aux termes de l'article 55 du Code des impô...»

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