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Le sommaire
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A. Le chiffre d'affaires
B. Les produits accessoires
C. Les produits financiers
D. Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même
E. Profits et gains divers imposables

II) Les immobilisations

A. Définition
B. Règles d'évaluation
C. Amortissements

III) Les stocks

A. Définition
B. Distinction entre stocks et immobilisations
C. Evaluation des stocks

IV) Les charges d'exploitations

A. Conditions générales de déduction des charges
B. Les charges déductibles
C. Les charges non-déductibles
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Résumé du document
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Extrait du passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le système fiscal marocain. Le résultat imposable est calculé à partir des opérations de toute nature effectuées par la société : opérations résultant de l'exercice d'une activité principale, accessoire ou même exceptionnelle.

Extraits

[...] Les achats sont comptabilisés hors TVA déductible. Lorsqu'il s'agit d'une importation le prix d'achat est augmenté des droits de douane afférents aux biens acquis ainsi que des frais accessoires externes (fret, assurance, transit . Les réductions sur achats: Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais, remises et ristournes déduits du montant des factures. Les réductions hors factures sont traitées comme une diminution des charges et portées au compte Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Les escomptes de règlement sont portés au compte produits financiers même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat. [...]


[...] C'est ainsi que la société qui n'inscrit pas en comptabilité la dotation aux amortissements se rapportant à un exercice comptable donné perd le droit de déduire ‘annuité ainsi omise sur le résultat dudit exercice, mais conserve le droit de pratiquer cette déduction à partir premier exercice suivant la période normale d'amortissement. En outre les amortissements ne sont déductibles que dans la limite des taux admis par les usages de chaque profession. N.B. Le poste immeuble doit être ventilé entre terrains et constructions pour n'amortir que les constructions. [...]


[...] Revenus de créances rattachées à des participations. Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même: Les travaux réalisés par la société pour elle même, et qui sont inscrits dans un compte de l'actif immobilisé, doivent être inclus dans la base imposable pour leur coût réel. Profits et gains divers imposables: Profits réalisés et plus-values constatées sur cession ou retrait des éléments de l'actif immobilisé. La société qui procède à des cessions ou à des retraits d'immobilisations ou de titres de participation, bénéfice sur option: Soit d'un abattement sur la plus-value nette, obtenue après compensation avec les moins-values. [...]


[...] Les produits correspondants sont pris en compte au fur et à mesure de l'exécution. - Les prestations discontinues qui comprennent des échéances de paiement successives échelonnées sur plusieurs exercices. Les produits provenant de telles prestations doivent être pris en compte au fur et à mesure de leur exécution. Exemple Entretiens et réparations. Les produits accessoires: Il s'agit de produits relatifs à la gestion commerciale de la société, mais ne se rattachant pas nécessairement à son activité principale ou provenant de la mise en valeur de certains éléments de l'actif. [...]


[...] Ce résultat imposable est déterminé à partir du résultat comptable auquel il faut apporter des rectifications extra- comptables pour tenir compte des règles fiscales. Ces rectifications apparaissent dans le tableau de détermination du résultat fiscal qui doit être joint à la déclaration annuelle des résultats. Elles peuvent s'opérer en plus ou en moins. Les corrections en plus ou réintégrations, ont essentiellement pour objet d'ajouter au résultat comptable des charges comptabilisées alors qu'elles ne sont pas déductibles du point de vue fiscal. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
15/10/2007
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur Abdelhak Y. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
MAROC -...
Note du document :
         
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Du résultat comptable au résultat fiscal

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