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Le sommaire
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Introduction

I) Les éléments du salaire

A. Le principe de calcul du salaire
1. Le salaire de base
2. Les primes et indemnités diverses
3. Les heures supplémentaires
4. Le salaire brut
5. Les retenus
6. Le salaire net à payer
7. Le salaire imposable
B. Les documents de paie
1. Le bulletin de paie
2. Le livre de paie
3. Les déclarations sociales

II) La comptabilisation de la paie

A. Enregistrement et règlement des salaires
B. Comptabilisation des charges patronales
C. Règlement des charges sociales aux organismes sociaux

III) Les autres charges de personnel

A. La taxe d'apprentissage
1. Le principe
2. L'enregistrement comptable
B. La participation à la formation professionnelle
1. Le principe
2. L'enregistrement comptable
C. La participation à l'effort de construction
1. Le principe
2. L'enregistrement comptable
D. La taxe sur les salaires
1. Le principe
2. L'enregistrement comptable

IV) Les dispositions relatives aux congés payés

A. Les modalités des congés payés
1. Principe et durée
2. Cas particuliers
3. La prise de congés payés
4. L'indemnité de congés payés
B. La comptabilisation des congés payés
1. Enregistrement mensuel des congés payés
2. Enregistrement en fin d'exercice
C. Les autres congés
D. Les jours fériés

Annexes
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Résumé du document
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Objectif :
- Calculer la paie d'un salarié.
- Etablir un bulletin de salaire d'un cadre et d'un non-cadre.
- Enregistrer les salaires, les cotisations salariales et cotisation patronale.

Pour l'entreprise, les charges de personnel ne se réduisent pas uniquement au versement d'un chèque ou d'un virement bancaire à chaque salarié à la fin du mois. La législation sociale est particulièrement condensée et complexe à ce sujet.
Elle oblige l'entreprise à consacrer de manière ponctuelle du temps pour établir les bulletins de paie remis aux salariés, le livre de paie, et pour rédiger les bordereaux déclaratifs des différents organismes sociaux (...)

Extraits

[...] Il faut donc les ajouter au salaire net. Par conséquent, l’entreprise, en tant qu’employeur, est tenue d’indiquer clairement sur le bulletin de paie le montant imposable. Exemple : annexe 6 Bulletin de Thomas LETZGUS Le salaire imposable de ce salarié est de : 1759,36 175,84 + 44,54 339,82 B. Les documents de paie Le bulletin de paie L’entreprise établit mensuellement le bulletin de salaire destiné à chacun de ses salariés dans le but de déterminer le montant du salaire qui leur est dû. [...]


[...] TOTAL URSSAF ASSURANCE CHOMAGE Contribution ASSEDIC Fonds de garantie TOTAL ASSEDIC RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGFF tranche A Tranche A : ARRCO TOTAL ARRCO (retraite NC) AGFF tranche B Tranche B : non cadre Tranche B : AGIRC APEC CET Prévoyance cadres Prévoyance TOTAL AGIRC (retraite BASE 170,56 175,84 SALARIALE 174,26 306,48 13,64 47,48 6,33 301,40 PATRONALE TOTAL 810,16 101,27 376,19 145,58 341,79 18,99 25,32 4,53 - 37,73 811,86 - 21,00 253,17 41,60 151,90 151,90 36,25 135,97 172,22 16,17 0,43 5,94 414,57 54,39 203,96 258,35 23,36 226,42 0,65 10,05 41,60 3,33 160,91 305,41 TOTAL DES COTISATIONS 430,57 466,32 NB : La tranche A correspond au plafond de la Sécurité Sociale (de 0 à ; La tranche B est la partie du salaire comprise entre le plafond et 4 fois de plafond, soit entre et ; La tranche C est la partie du salaire comprise entre 4 fois et 8 fois le plafond, soit entre et A partir de cet état, l’entreprise peut remplir les Bordereaux Récapitulatif de Cotisation qu’elle envoie aux organismes sociaux concernés. II) La comptabilisation de la paie L’entreprise doit enregistrer les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) qui s’y rattachent. A. Enregistrement et règlement des salaires Dans la pratique, l’entreprise s’appuie sur le journal de paie pour enregistrer les salaires. Exemple : journal de paie des 2 salaires versés pour le mois de Juillet N. [...]


[...] formation TOTAL DES COTISATIONS Autres sommes : à déduire : . Acompte à déduire : . Opposition SALAIRE NET A PAYER 31/07/2008 SALARIE Nom et Prénom : DUBOIS Nicolas Adresse : 16 rue de Toul 69000 LYON Numéro de S.S. : Convention collective : Emploi : Directeur Financier Coefficient : 151,67 heure à C ou NC : C heure à 37,66 Nbre de salarié : 22 heure à 45,20 Taux AT : au PART SALARIALE PART PATRONALE Base Taux Montant Base Taux Montant - Cumulé Mois préc. [...]


[...] La taxe sur les salaires Le principe Les entreprises soumises à cette taxe sont celle qui ne sont pas assujetti à la TVA. La taxe est alors calculée sur la masse salariale (Total salaire brut). Le versement est fait dans les 15 jours qui suivent le paiement des salaires. L’enregistrement comptable Exemple : annexe 5 Taxe calculées sur la masse salariale Un chirurgien-dentiste emploie une assistante secrétaire qu’il rémunère brut pour le mois de juillet N. 14/08/N 6311 Taxe sur les salaires 512 (taux = IV) Les dispositions relatives aux congés payés La loi fixe à 5 semaines par an la durée des congés payés A. [...]


[...] déductible H.S. Assurance maladie Assurance vieillesse Déplafonnée Plafonnée Accident du travail Allocation familiales Contribution solidarité autonomie Aide au logement Déplafonnée Plafonnée Réduction cotisations heure suppl. Déduction forfaitaire heures suppl. ASSURANCE CHOMAGE Contribution ASSEDIC Fonds de garantie RETRAITE COMPLEMENTAIRE Cotisation AGFF Tranche A Tranche B Tranche A : ARRCO Tranche B : non cadres Tranche B : AGIRC APEC CET Assurance décès cadres PREVOYANCE Taxe d'apprentissage Part. construction sal.) Part. formation TOTAL DES COTISATIONS Autres sommes : à déduire : . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
29/09/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
11 pages
Niveau
grand public
Consulté
14 fois

Informations sur l'auteur Gaëlle S. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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