Oodoc change de nom : découvrez tousLesDocs

X

Accéder à ce doc

Le sommaire
  ACCÉDER à ce doc

I) Produits imposables
II) Charges déductibles
III) Régime des plus ou moins values
IV) Cessions de brevet et redevances
IV) Modalités de paiement
ACCÉDER à ce doc  

Résumé du document
  ACCÉDER à ce doc

L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est donc la société elle-même qui est redevable de l'IS et non pas les associés ()

Extraits

[...] Les dirigeants et les salariés cadres peuvent être conduits à engager des frais pour le compte de leur entreprise. Ces frais leur sont soit remboursés pour leur montant réel soit compensés par une indemnité forfaitaire mensuelle. Pour les dirigeants salariés, les indemnités sont considérées comme un complément de salaire. Elles sont déductibles et peuvent se cumuler avec les remboursements de frais réels. Le traitement fiscal des jetons de présence Les jetons de présence constituent la rémunération des administrateurs et des membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes pour leur participation au conseil. [...]


[...] Les personnes morales imposées à l’impôt sur les sociétés sont passibles d’une contribution sociale. Le taux de la contribution sociale est égal à et s’applique à l’IS, déduction faite d’un abattement. Les entreprises soumises à l’IS sont tenues de payer un impôt forfaitaire annuel (IFA) même en l’absence de bénéfice imposable, cet impôt est déductible du bénéfice imposable. Son montant est calculé selon un barème progressif du chiffre d’affaires, majoré des produits financiers, réalisé au titre du dernier exercice clos avant le 1er janvier de l’année d’exigibilité de l’IFA. [...]


[...] La date de paiement est indépendante de la date de clôture de l’exercice. V. les modalités de paiement de l’IS Le montant des acomptes d’IS dû est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos. Le 1er acompte est calculé sur la base de l’avant dernier exercice clos. Il fait l’objet d’une régularisation lors du versement de l’acompte suivant. [...]

ACCÉDER à ce doc  

Informations sur le doc

Date de publication
30/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur ROY C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Lycée...
Note du document :
         
ACCÉDER à ce doc  
La territorialité de l'impôt sur les sociétés

«Mémoire de droit de 19 pages sur la territorialité de l'impôt sur les sociétés. Ce document très complet de niveau universitaire présente le principe de territorialité dans une première partie, pour ensuite analyser la profonde remise en cause de ce ...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   19 pages   |   publié en 2006
L'impôt sur les sociétés

«Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .pdf  |   41 pages   |   publié en 2007
L'impôt sur les sociétés

«Document complet de 26 pages présentant "L'impôt sur les sociétés". Un cours contenant des définitions, des exercices, des formules de calculs, ainsi que des tableaux afin de vous faire comprendre au mieux comment fonctionne l'impôt sur les sociétés ...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   26 pages   |   publié en 2006
L'impôt sur les sociétés

«Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés. Certaines sociétés sont imposables de plein droit, d'autres ne le sont que sur options. Présentation des champs d'applications de l'impôt, du calcul de l'assiette, de la liquidation et du recouvreme...»

Droit   |  Droit fiscal  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2007
Le droit des sociétés français au regard du droit anglais

«Exposé présentant une comparaison des statuts juridiques en France et en Grande Bretagne ainsi que la différence des impôts et de la fiscalité, et enfin les différences de cycle de vie et de restructuration des sociétés dans ces pays. Document de 380...»

Droit   |  Droit des affaires  |   Dissertation  |   fr  |   .doc  |   8 pages   |   publié en 2005

Meilleures ventes en comptabilité

Derniers docs en comptabilité

Fiche de paie automatisée (Excel) : calcul salarial - paiement des salaires - salaires bruts et nets
Commerce   |  Comptabilité  |   Cours  |   fr  |   .xls  |   6 pages   |   publié en 2009
Exemple de Livret N°1 de la VAE Comptabilité
Commerce   |  Comptabilité  |   Fiche  |   fr  |   .pdf  |   10 pages   |   publié en 2008
Activités Professionnelle de Synthèse des opérations internationales : S.A. K MAT
Commerce   |  Comptabilité  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   26 pages   |   publié en 2007
Exemple de livret n°2 de VAE BTS Comptabilité et Gestion des Organisations
Commerce   |  Comptabilité  |   Fiche  |   fr  |   .pdf  |   43 pages   |   publié en 2008
Activité Professionnelle de Synthèse : EURL Boulangerie DESMOULIN
Commerce   |  Comptabilité  |   Cours  |   fr  |   .xls  |   8 pages   |   publié en 2008
La politique financière de Plastic Express à travers l'interprétation des tableaux de flux
Commerce   |  Comptabilité  |   Étude de cas  |   fr  |   .doc  |   7 pages   |   publié en 2014
Rapport de stage effectué au sein de la SAS Intermarché Sodimarco
Commerce   |  Comptabilité  |   Rapport de stage  |   fr  |   .doc  |   9 pages   |   publié en 2014
Etats financiers consolidés en norme IFRS : information ou désinformation ?
Commerce   |  Comptabilité  |   Mémoire  |   fr  |   .doc  |   28 pages   |   publié en 2014
Le concept de la juste valeur dans tous ses états
Commerce   |  Comptabilité  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   15 pages   |   publié en 2013
Notions de fusions à l'endroit et de fusions à l'envers
Commerce   |  Comptabilité  |   Cours  |   fr  |   .doc  |   4 pages   |   publié en 2013