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Le sommaire
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I) Produits imposables
II) Charges déductibles
III) Régime des plus ou moins values
IV) Cessions de brevet et redevances
IV) Modalités de paiement
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Résumé du document
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L'impôt sur les sociétés est un impôt qui s'applique principalement aux bénéfices réalisés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C'est donc la société elle-même qui est redevable de l'IS et non pas les associés ()

Extraits

[...] La date de paiement est indépendante de la date de clôture de l’exercice. V. les modalités de paiement de l’IS Le montant des acomptes d’IS dû est calculé à partir des résultats du dernier exercice clos. Le 1er acompte est calculé sur la base de l’avant dernier exercice clos. Il fait l’objet d’une régularisation lors du versement de l’acompte suivant. [...]


[...] Les personnes morales imposées à l’impôt sur les sociétés sont passibles d’une contribution sociale. Le taux de la contribution sociale est égal à et s’applique à l’IS, déduction faite d’un abattement. Les entreprises soumises à l’IS sont tenues de payer un impôt forfaitaire annuel (IFA) même en l’absence de bénéfice imposable, cet impôt est déductible du bénéfice imposable. Son montant est calculé selon un barème progressif du chiffre d’affaires, majoré des produits financiers, réalisé au titre du dernier exercice clos avant le 1er janvier de l’année d’exigibilité de l’IFA. [...]


[...] La période sur laquelle est déterminé le résultat imposable correspond à l’exercice comptable. Cet exercice ne coïncide pas toujours avec l’année civile, d’autres situations plus rares peuvent exister (absence de clôture des comptes, exercices comptables inférieurs ou supérieurs à un an). En principe les résultats doivent être déclarés dans les trois mois de la clôture de chaque exercice. I. Les produits imposables à l’impôt sur les sociétés L’imposition des dividendes Dans le cas général, les dividendes sont comptabilisés pour la valeur encaissée. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
30/06/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
5 fois

Informations sur l'auteur ROY C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Lycée...
Note du document :
         
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