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Le sommaire
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Introduction

I) Principes généraux

II) Revenus catégoriels

A. Les revenus imposables
B. Les modalités d'imposition des traitements et salaires
C. Le régime de la réduction forfaitaire
D. Le régime des frais réels
E. Revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires
F. L'imposition des revenus des capitaux mobiliers

III) La déclaration des revenus

IV) Les charges déductibles

V) Le calcul de l'impôt brut

VI) Le calcul de l'impôt net

A. Principe
B. La prime pour l'emploi
C. Les réductions d'impôt
D. L'imputation des réductions d'impôts

VII) La déclaration annuelle des revenus

VIII) Le paiement de l'impôt sur le revenu
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Résumé du document
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L'impôt sur le revenu est un impôt d'état. Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L'année de référence est l'année civile. L'impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu'il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. L'impôt sur le revenu est progressif : son barème est établit de telle sorte que le taux d'imposition est d'autant important que les revenus sont élevés ()

Extraits

[...] Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt à raison de leurs seuls revenus de source française CGI. Le domicile fiscal : Les revenus peuvent provenir soit de source française, soit de source étrangère. L’imposition est résumée dans le tableau suivant : Le foyer fiscal est composé : Du contribuable lui-même ; De son conjoint, s’il est marié ou pacsé ; Des personnes à charge (des enfants célibataires, enfants recueillis, personnes invalides vivant sous le même toit). [...]


[...] Les réductions d’impôts sont soumises aux mêmes conditions de déduction que les charges du revenu global : Leur déduction doit être prévue par la loi ; Elles ne doivent pas avoir déjà déduites du revenu d’une catégorie ; Elles doivent avoir été payées au cours de l’année d’imposition ; Elles doivent être détaillées dans la déclaration n°2042 et justifiées. Les principales dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt : L’imputation des réductions d’impôts Les crédits d’impôts sont déduits de l’impôt sur le revenu à payer. [...]


[...] Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L’année de référence est l’année civile. L’impôt sur le revenu est général et global, c'est-à-dire qu’il concerne tous les revenus quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. L’impôt sur le revenu est progressif : son barème est établit de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant important que les revenus sont élevés. L’impôt sur le revenu est personnel car il prend en considération la situation personnelle et familiale du contribuable. I. [...]


[...] L’impôt brut s’obtient en appliquant au revenu net imposable les barèmes fournis par l’administration fiscale. Le tableau ce après indique le taux d’imposition applicable à chaque tranche de revenu imposable correspondant à une part pour l’imposition des revenus 2007. La fraction du revenu imposable se calcule avec le quotient familial. Il existe des formules de calculs directs de l’impôt sur le revenu. À l’inverse du barème précédent, qui fournit l’impôt dû pour une part, ces formules de calcul indiquent l’impôt total brut. [...]


[...] Ainsi, dans un couple de salariés imposé en commun (marié ou pacsé) chacun peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui convient le mieux. Pour être déductibles, les dépenses doivent être : effectuées dans le seul but d'acquérir ou de conserver vos revenus professionnels ; nécessitées par l'exercice d’une activité salariée ; payées au cours de l'année d'acquisition des revenus ; justifiées : conserver les justificatifs de des frais pendant les trois années civiles qui suivent leur paiement afin de pouvoir les présenter à la demande du service des impôts. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
07/09/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
13 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur ROY C. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
Lycée...
Note du document :
         
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L'impôt sur le revenu avant et après 2006

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