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Le sommaire
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I) Rappel juridique

A. Définition de la société
B. Les apports en société
1. Les différents types d'apport
2. La libération des apports dans les sociétés par action (SA, SAS, SASU)
3. La libération des apports dans les SARL et EURL
4. La libération des apports dans les sociétés de personne

II) Le traitement comptable des opérations de constitution des sociétés

A. Schéma général d'enregistrement
1. Enregistrement des promesses d'apport
2. Enregistrement de la libération des apports
3. Traitement comptable des frais de constitution
B. Modalités particulières d'enregistrement des opérations de constitution des sociétés
1. Constitution d'une société avec libération partielle du capital
2. Constitution de société avec appel partiel du capital et défaillance ultérieure d'un actionnaire
3. Constitution de société avec apport de créances évaluées à un montant inférieur à leur valeur nominale
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Résumé du document
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Les différents types d'apport

Les apports en numéraire sont des apports d'argent ou de créance.
Les apports en nature sont des apports de bien meubles ou immeubles.
Les apports en industrie correspondent à la mise à la disposition de la société par un associé de son savoir faire ou de relation. Ils ne peuvent pas être pris en compte dans la détermination du capital. De plus, ils sont interdits dans les sociétés par action et possible dans les SARL depuis 2001.

La libération des apports dans les sociétés par action (SA, SAS, SASU)

(...)

Extraits

[...] Modalités particulières d’enregistrement des opérations de constitution des sociétés Constitution d’une société avec libération partielle du capital - Enregistrement des promesses d’apport : l’engagement des associés correspond à la fraction du capital appelé et à la fraction du capital non appelé. Seul le capital appelé constitue une créance à court terme Actionnaires : capital souscrit non appelé 4562 Apporteurs Capital appelé, non versé 1011 Capital souscrit non appelé 4 - Enregistrement des versements : le compte 4562 (Apporteurs Capital appelé, non versé) est soldé par le compte de trésorerie concerné. [...]


[...] La libération des apports dans les sociétés par action SAS, SASU) Les apports en numéraire (minimum : 37000 doivent être libérés de la moitié à la constitution et le reste dans les 5 ans. Les apports en nature doivent être libérés immédiatement à la constitution. Les apports en industrie sont interdits dans ce type de sociétés. La libération des apports dans les SARL et EURL Le capital est libérable d’1/5 à la constitution et les reste dans les 5 ans. Les apports en nature sont libérables immédiatement. La libération des apports dans les sociétés de personne Il n’y a pas de règle prévue par la loi pour la libération des apports. [...]


[...] Ecriture comptable : 2 Comptes d’immobilisations 512 Banque 45611 Associés, compte d’apport en société Apports en nature 45615 Associés, compte d’apport en société - Apports en numéraire Traitement comptable des frais de constitution La constitution d’une société entraîne un certain nombre de frais (honoraires juridiques et/ou de notaire, droits d’enregistrement, frais d’annonce légale, frais d’inscription, centre des formalités et de greffe). Les frais liés à la constitution sont enregistrés en charge par nature. Toutefois le Plan Comptable Général prévoit la possibilité de les enregistrer en immobilisations incorporelles, en frais d’établissement (compte 2011). Ses frais sont alors amortis de façon linéaire sur un délai maximum de 5 ans. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
03/06/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
Consulté
2 fois

Informations sur l'auteur DEVEZEAUD G. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
IUT Bourges
Note du document :
         
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