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Le sommaire
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A. La transition
B. Les étapes concernant normes IFRS et la communication financière
C. Exemple de mise en ?uvre d'entreprises
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Résumé du document
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Rapport de comptabilité sur le système comptable international. Vous y verrez les enjeux et les fonctions des normes IAS/IFRS ainsi que la mise en application de ces dernières (avec des exemples). Document de 14 pages (environ 3100 mots) au format Word.

Extraits

[...] Exemple : le crédit bail est inscrit au bilan. Les éléments non courants sont les éléments qui ont une durée de détention inférieure à un an. Cette distinction est une approche fonctionnelle et financière. Optique : communication. Le compte de résultat représente l'exploitation, le bilan lui, représente le potentiel de l'entreprise. la généralisation de la notion de juste valeur (fair value), on laisse à l’entreprise la possibilité d’évaluer leur élément actif et passif à la valeur économique (valeur du marché). Cependant la France préfère le principe de prudence. [...]


[...] Les normes IAS/IFRS 1. Présentation des normes IAS/IFRS Les normes IAS/IFRS concernent essentiellement les grandes sociétés internationales cotées en bourse, elles n’empiètent pas sur le droit souverain des Etats à percevoir des impôts. Les 3 grands principaux référentiels dans le monde: Référentiel américain, Référentiel international, Référentiel européen (influence les différentes entreprises). Chaque entreprise internationale doit, normalement, utiliser le référentiel comptable du pays dont elle a la nationalité. Une société inscrite au registre du commerce et des sociétés française doit, par conséquent, utiliser le référentiel comptable français pris en application des 4e, 7e et 8e directives européennes. [...]


[...] C’est alors que 2 organisations vont réfléchir à une comptabilité internationale égalitaire. OICV : (Organisation Internationale des Commissions de Valeur) il regroupe l’ensemble des bourses de valeur et leur contrôle. Il doit harmoniser les comptabilités mais ne peut pas imposer sa décision. Elle s’est rapprochée de l’IASC, à qui elle a confié le rôle pour cette comptabilité sous condition de réforme de sa structure et de son conditionnement. Europe : la Commission s’interroge sur l’harmonisation des pays européens dont elle émet plusieurs possibilités : créer un système comptable (mais il a fallu 50 ans pour le français, on n’a pas le temps de prendre la décision), prendre un système existant en s’opposant aux Etats Unis, une seule solution IASB sous réforme de ses structure et normes existantes (on lui donne 5 ans). [...]


[...] En France, ces informations pourront apparaître dans le rapport de gestion. Deuxième étape : la publication du rapport annuel 2004 Les sociétés doivent communiquer des informations quantifiées ; elles prennent la forme de rapprochements entre les données issues des normes nationales et celles qui proviennes du référentiel IFRS. Ces informations se trouveront dans les annexes des comptes publiés. Les rapprochements à effectuer, pour une société dont l’exercice coïncide avec l’année civile sur : - les capitaux propres du 1er janvier 2004 - les capitaux propres du 1er janvier 2004 - le résultat de l’exercice 2004 De plus, pour établir ces différents comparatifs, les sociétés pourront se référer à implementation guidance Troisième étape : la publication des comptes intermédiaires de l’exercice 2005 Il est recommandé aux sociétés, pour l’établissement de leurs comptes intermédiaires 2005 de choisir entre deux options : - soit l’application d l’IAS 34, ce qui signifie une conformité totale avec les normes IFRS ; - soit l’établissement de données intermédiaires en application des principes locaux, mais en respectant les règles de reconnaissance et d’évaluation des transactions issues des normes IFRS. [...]


[...] Nous savons tous que la comptabilité sert essentiellement à fournir une information financière fidèle de l’entreprise. Aujourd’hui le passage aux normes internationales constitue un grand changement puisqu’il s’agit principalement de fournir une conception nouvelle de l’information financière. On passe d’une comptabilité juridique et fiscale à un langage pour investisseurs. En France, nous sommes plus sur des documents comptables permettant de déterminer l’impôt à payer. De plus, les documents qui sont mis à la disposition du public ne touchent pas uniquement les investisseurs mais aussi le grand public. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
21/08/2006
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
14 pages
Niveau
grand public
Consulté
35 fois

Informations sur l'auteur Cyril J. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Ecole, université
PARIS -...
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Commentaires
Anonyme
10/18/10 - 17:11:59
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