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Le sommaire
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I) Historique et présentation

A. Historique
B. Présentation : objectifs communément acceptés
C. Panorama actuel et présentation des écoles de pensée comptable

II) Normalisation comptable internationale

A. Nécessité d'une normalisation et enjeux
B. Présentation des institutions de normalisation nationales et internationales
C. Les réformes de l'IASC et des instances internationales

III) Environnement africain

A. Historique et panorama des normes en Afrique
B. Efforts de normalisation en cours et perspectives

IV) Du SYSCOA à l'OHADA (ou vice versa)

A. Historique de l'OHADA et du SYSCOA
B. Présentation des deux normes SYSCOA et OHADA
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Résumé du document
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La comptabilité est définie comme une technique, comme une science ou simplement comme un art de rendre des comptes. Elle est perçue comme un système (combinaison de ressources humaines et matérielles) servant de langage à un opérateur en terme chiffré pour informer les partenaires sur la marche de ses activités. Les partenaires sont : le personnel, les clients, les fournisseurs, les banques, les bailleurs de fonds, les investisseurs institutionnels, les actionnaires (propriétaires), l'Etat et ses démembrements ()

Extraits

[...] Ces deux structures ont la particularité de regrouper en leur sein essentiellement des organisations professionnelles à l’instar des anglo-saxons et sont donc fortement marquées par ce courant de pensée. L’IASC regroupe les organismes nationaux de normalisation comptable, les organisations des professionnels comptables libéraux (Experts comptables, auditeurs, commissaires aux comptes), les cadres d’entreprises de plus de 100 pays à travers le monde. Son siège est fixé à Londres. Le comité comprend une assemblée de membres, un conseil et un comité exécutif. Tous les courants de pensée de la normalisation comptable y sont représentés. Les normes sont arrêtées de manière consensuelle. [...]


[...] (Depuis l'entrée en vigueur du traité, sept actes uniformes ont été adoptés. Le 17 avril 1997 à Cotonou : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique le droit des sûretés. Ces actes uniformes sont entrés en vigueur le 1er janvier 1998. Le 10 avril 1998 à Libreville le droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, entré en vigueur le 10 juillet 1998 ; le droit des procédures collectives d'apurement du passif, entrée en vigueur le 1er janvier Le 11 mars 1999 à Ouagadougou : Le droit de l'arbitrage, entré en vigueur le 11 juin 1999. [...]


[...] Les principes comptables de base, les règles d'évaluation des biens et de détermination du résultat font défaut. Ce plan a fait l’objet d’une large diffusion. Des adaptations de ce plan cadre ont été obligatoirement appliquées par les états membres ainsi que le Zaïre et la Mauritanie La Côte d'Ivoire ne l'a pas adopté mais s'en est fortement inspirée Le Plan OCAM a servi de base à l'élaboration des plans comptables du CHILI et du LIBAN. Le conseil africain de la comptabilité (7e institution de l’OUA) créé le 10 juin 1976 se bat pour la promotion du plan OCAM ainsi que des normes africaines de manière générale (publication d’un système comptable africain de référence dénommé SCAR dont personne n’applique). [...]


[...] Pour autant, ces deux référentiels amorcent une rupture très marquée dans la mesure où ils ont adopté des approches caractéristiques de l’école anglo- saxonne notamment par l’adoption du principe de la prééminence de la réalité économique sur la fiction juridique. Une telle démarche est la marque de la convergence vers les normes internationales préconisées par l’IASC. Enfin il est incontestable qu’ils ont pris en compte certaines spécificités liées à l’environnement économique africain : 1. importance de l’agriculture : une liste des comptes spécifiques aux entreprises agricoles est établie. [...]


[...] Alors que faut il faire ? Plusieurs scénarios sont envisageables : - modifier le SYSCOA ou l’OHADA en y intégrant les normes anglo-saxonnes adaptées aux réalités de l’Afrique de l’Ouest - tenir la comptabilité à l’écart de l’intégration ce qui conduirait à la duplicité de référentiels contraire à la philosophie même de l’intégration économique. - adopter purement et simplement les normes de l’IASC comme référence. La dernière hypothèse est la plus crédible à moyen terme, surtout avec la perspective de l’Union africaine. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
14/10/2009
Langue
français
Format
Word
Type
cours
Nombre de pages
32 pages
Niveau
grand public
Consulté
3 fois

Informations sur l'auteur Lassané B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
FONDATION...
Note du document :
         
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