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Le sommaire
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Introduction : principe

I) Affectation du résultat dans les SA et SAS

A. Décomposition du K
B. L'affectation des sommes distribuables
1. Le 1° dividende ou intérêts statutaires
2. Le superdividende
3. Les dividendes des actions de préférence
4. Les actions à dividendes majorés
C. Applications et comptabilisations
1. Exemple avec actions de préférence à dividendes prioritaires
2. Exemple avec des actions partiellement libérées
D. Les acomptes sur dividendes
1. Principe
2. Le versement de l'acompte
3. Lors de l'affectation du résultat
E. Le tableau d'affectation du résultat du PCG
F. Cas particuliers
1. Les participations diverses liées au bénéfice distribuable
2. Les réserves réglementées d'acquisition d'oeuvres d'art

II) L'affectation du résultat dans les SARL

A. Les tantièmes : principe
B. Application sur le tantième
1. Calcul de l'IS
2. Calcul du résultat net comptable
3. Calcul du tantième
4. Affectation du résultat

III) Les affectations dans les SNC

A. Cas général : la société n'est pas soumise à l'IS
B. Cas de la SCN soumise à l'IS
C. Cas où la SNC dégage un résultat déficitaire

IV) L'affectation du résultat dans les SCS

A. La société n'a pas opté pr être soumise intégralement à l'IS
B. La SCS a opté pr l'IS en totalité
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Résumé du document
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Sur le plan juridique, elle est décidée par l'AGO sur proposition du Conseil d'Administration (CA), du directoire dans SA ou du gérant dans les autres sociétés. L'AGO doit statuer sur les comptes de l'exercice dans les 6 mois suivant la clôture.

Pr pouvoir distribuer des dividendes, il faut que les comptes 201 « Frais d'établissement » et 203 « Frais de développement » soit totalement amortis ou que la part non amortie soit couverte par des réserves libres (primes liées au capital (K), autres réserves : facultatives et report à nouveau (RAN) d'un montant au moins égal.

La distribution de dividende fictive c'est-à-dire supérieur au bénéfice distribuable est interdite (...)

Extraits

[...] Cas de la SCN soumise à l’IS Dans le cas où la SNC a opté pr l’IS : Les réserves réglementées peuvent être constituées La société acquitte l’IS dans les conditions normales Les rémunérations des gérants sont déductibles Les associés sont imposés sur les bénéfices distribués mais pas sur les réserves et RAN C. Cas où la SNC dégage un résultat déficitaire Les associés sont dans ce cas responsables des pertes. Et celles-ci peuvent alors être virées au débit du cpt 119 RAN débiteur soit dans le cpt 101 K soit 445 Associés comptes courants si l’on demande aux associés de combler les pertes. IV. L’affectation du résultat dans les SCS Il n’y a pas de dotation à la réserve légale. A. [...]


[...] Les affectations dans les SNC A. Cas général : la société n’est pas soumise à l’IS Les SCN n’ont pas à constituer de réserve légale ou réglementée. La rémunération des gérants est traitée comme un prélèvement sur les bénéfices car elle n’est pas déductible sur le plan fiscal. En revanche, sur le plan comptable, elle doit être enregistrée en charges en 641. La part des bénéfices revenant à chacun des associés y compris les fractions non distribuées comme par exemple les réserves ou RAN et la rémunération du gérant. [...]


[...] Le bénéfice de N avant impôt est de 152 200€. Il y a des charges non déductibles à hauteur de 38 000€. Le taux d’IS est de 33,1/3%. L’AGO décide de verser de superdividende par part sociale Calcul de l’IS Résultat avant IS : Réintégration fiscale - tantième avec charges patronales Résultat fiscal + - 1,4 T 1,4T IS= 1/3*(190 200-1,4T)= 2. Calcul du résultat net comptable Résultat avant IS et T - tantième -IS RN Comptable - 1,4T - 63 400+(1,4T/3) 3. [...]


[...] Cette complexité peut être accrut par le choix du mode de répartition de l’IS figurant dans les statuts. Ainsi possibilités : Soit l’IS est considéré comme une charge supportée par les seuls commanditaires : le partage entre associés est réalisé sur le bénéfice avant impôt Soit l’IS est supporté par l’ensemble des associés compris les commandités) : l’affectation du résultat se fait à partir du résultat net mais la charge d’impôt est calculée uniquement sur la fraction du résultat revenant aux commanditaires, ce qui oblige à résoudre une équation à une inconnue (inconnue=IS) pr évaluer l’impôt. [...]


[...] dividende : 10% pour les ADP et pr les autres A arrondir à l’€ Bénéfice net comptable : 30 Réserve légale : 198 Report à nouveau créditeur : 2 Bénéfice à répartir Réserve légale 30 000*5%= - RAN créditeur + Bénéfice distribuable dividende 5 000*100€*10%= ADP 31 000/5 000=6,20€ - RAN En le bénéfice net comptable est de 280 Le superdividende est fixé à Dotation à la réserve facultative : 15 Bénéfice à répartir Réserve légale 280 500*5% = Mais limité à 10% du K : 200 000-198 000 500 RAN créditeur Bénéfice distribuable dividende Reste Superdividende Reste Réserve facultative RAN + ADP sur N : 50 000 N+1 : - Actions ordinaires : 15 000*100*7% - Date AGO Résultat RAN Réserves légales Réserves facultatives ADP, dividende à payer (20 000+50 000+(5 Autres actionnaires, div à payer (105 000+(15 RAN Exemple avec des actions partiellement libérées 1 SA avec actions de nominal dont libérées de moitié depuis le 1/07/N Bénéfice net comptable : Pas de RAN Réserve légale déjà dotées Intérêts statutaires sont de Superdividende doit être arrondi à l’€ inférieur Bénéfice à répartir dividende Actions entièrement libérées 15 000*100€*5% - Actions libérées de moitié 5 000*100€*1/2*5%*6/12 - Reste superdividende 118 750/20 000=5,94€ RAN D. Les acomptes sur dividendes 1. Principe Des acomptes peuvent être versés si un bénéfice distribuable peut être dégagé d’une situation comptable au cours ou à la clôture de l’exercice. [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
22/03/2010
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
8 pages
Niveau
grand public
Consulté
7 fois

Informations sur l'auteur Djvgb2 1. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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L'affectation du résultat : SARL, SNC, etc.

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