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Le sommaire
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I) Le fonctionnement du statut de Destinataire agrée en TIR
II) Intérêt
III) Défaillance
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Résumé du document
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Le tir, tarif international routier a été mit en place en 1975 sous les auspices de la commission économique pour l'Europe des nations unies (CEE-ONU). Le tir, établi un système de transit douanier pour faciliter la circulation des marchandises. 56 pays utilisent le tir dont le dernier est les émirats arabe unis (le 20 octobre 2007). A cet effet l'union européenne a décidé d'introduire un nouveau statut dans la réglementation communautaire entré en vigueur le 1er octobre 2005, qui est celui du destinataire agrée en TIR.

Extraits

[...] Il permet un gain de temps. Un autre intérêt que l’on peut citer c’est la modernisation des formalisations douanières compte tenu de l’importance que revêt le commerce international pour la communauté. DEFAILLANCE Si le destinataire agrée signale des anomalies par rapport aux marchandises et en cas de non contrôle de la part du service douanier, il est difficile pour la douane d’authentifier les propos du destinataire agrée. UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE 3ème ANNEE LICENCE GESTION PARCOURS MANAGEMENT DES ORGANISATIONS OKTEN SAMI U.E.T. [...]


[...] Suite à ces demandes l’autorisation est ensuite accordée ou rejeté dans une durée de 3 mois. La procédure s’applique à l’heure d’ouverture des bureaux de douanes ou tu service RATS (si les marchandises arrivent en dehors des heures d’ouverture, le statutaire doit attendre l’ouverture du bureau pour l’accomplissement des opérations TIR. L’opérateur doit impérativement avertir le service de l’arrivée de la marchandise par le document valant avis d’arrivée (soit par mail, soit par lettre). Dans ce document, il doit être mentionné toutes anomalies, à savoir scellé non intact, câbles rompus, plaque TIR absente etc . [...]

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Informations sur le doc

Date de publication
19/05/2008
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Consulté
1 fois

Informations sur l'auteur Selim B. (étudiant)

Niveau
Grand public
Etude suivie
droit des...
Note du document :
         
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Le Transit International Routier (TIR)

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